Il peut être très tentant pour une entreprise de communiquer sur la condamnation de l’un de ses concurrents par la justice. C’est une façon peu élégante de porter atteinte à la e-réputation d’un concurrent.
C’est ce à quoi s’est essayé une entreprise.
Mal lui en a pris.
Ainsi, elle a été condamnée par la cour d’appel de Paris en janvier 2016, à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à sa concurrente, en réparation du préjudice qu’elle lui avait causé en raison de sa communication mal faite.
Aussi, l’entreprise avait envoyé des e-mails à ses partenaires commerciaux puis communiqué via sa page Facebook et son compte Twitter. Elle y disait en substance que sa concurrente avait été condamnée pour concurrence déloyale. Toutefois, l’entreprise n’avait toutefois pas précisé que sa concurrente avait fait appel du jugement.
En plus, selon la cour d’appel les e-mails diffusés livraient « de surcroît à cet égard à une interprétation erronée de la décision ».
Ainsi, mal communiquer sur une décision de justice pas encore définitive n’est pas sans risque !
La société concurrente a obtenu gain de cause dans ce litige en basant sa demande sur le dénigrement. C’est un acte constitutif de concurrence déloyale. La concurrence déloyale est basée sur l’article 1382 du Code civil. Aux termes de cet article « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer« .
Le dénigrement est ainsi, avec la diffamation et l’injure, un des moyens d’agir pour protéger sa e-réputation tant en ligne que hors-ligne.
Dans le cas présent, c’est sur la base du dénigrement qu’il convenait d’agir. D’une part, communiquer sur une condamnation non définitive d’un concurrent n’est ni une injure ni une diffamation. De plus, cette procédure, devant un tribunal de commerce est plus simple que celle liée à la diffamation ou l’injure.
Bien sûr, il ne faut pas oublier, comme dans toute procédure, d’apporter la preuve du préjudice subi. Cette preuve sera donc rapportée par un constat d’huissier fait avant de lancer la procédure.
Et vous, avez-vous subi une telle communication déloyale de la part d’un concurrent ?