Protéger une idée ?

Il y a à l’origine de chaque projet une idée, géniale, bonne, moins bonne, voire mauvaise : on ne le saura hélas qu’à la fin du projet.  En attendant le verdict, il semble logique de vouloir protéger cette idée, notamment contre ses concurrents.

Comment faire pour protéger une idée grâce au droit ? Ce n’est pas si simple !

Les idées ne sont pas protégeables par le droit

Protéger une idée grâce au droit est d’autant plus difficile que le droit pose le principe de la non protection d’une idée, en tant que telle (Voir l’arrêt en ligne) .

Ainsi une entreprise ne peuvent engager la responsabilité de l’une de ses concurrentes sur le seul fait qu’elle a repris son idée. C’est la mise en œuvre de l’idée qui est protégée par le code de propriété intellectuelle, ce quelles que soient les modalités  : texte, photo, vidéo, code source…

Comment limiter le risque de reprise d’une idée ?

Malgré le principe de non protection des idées, il existe un moyen pour limiter le risque de voir son idée reprise par un autre : le contrat. Par exemple si un internaute a l’idée de lancer un nouveau site proposant des services inédits, il pourra prendre soin de faire signer un accord de confidentialité à toutes les personnes intervenant de près ou de loin sur le projet : graphistes, intégrateurs, consultants… Cet accord doit prévoir deux choses :

• l’interdiction de divulgation des informations recueillies lors du travail sur le projet et
• l’interdiction d’en faire usage pour son propre compte sans autorisation.

La rédaction de ce type de contrat est très délicate dans la mesure où la confidentialité des informations données est la pierre angulaire de la protection : comme nous l’avons vu, les idées sont ne sont protégées en tant que telles. Il faut donc faire signer l’accord avant la divulgation de l’idée.

Si l’idée soutenant le projet est divulgué malgré le contrat signé, le recours est contractuel. Dans ce cadre, il est possible de demander le versement de dommages et intérêts en se basant sur le contrat. Dans ce cas là, tout le problème est de savoir si les dommages et intérêts versés couvrent le dommage subi, ce qui est loin d’être évident.

En cas de divulgation de l’idée avant la signature de l’accord, le recours est souvent illusoire.

La concurrence déloyale au secours de la protection des idées ?

Une action en concurrence déloyale peut parfois, être engagée. C’est la solution qu’a retenu la Chambre commerciale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 29 novembre 1960 : « que si une idée ou une méthode d’enseignement n’est pas susceptible en elle-même d’une appropriation privative, son auteur, lorsqu’il en a fait application dans une œuvre radiophonique ou littéraire, est en droit d’exiger que des concurrents n’en fassent pas application sous une forme générale identique de nature a créer une confusion entre les deux ouvrages« .

Le recours à la notion de concurrence déloyale reste toutefois hasardeux : comment prouver que l’on a eu le premier l’idée ?

Quel intérêt pour la protection d’une idée ?

Aucun !

Une idée ne vaut rien, c’est ce qu’on en fait qui a de la valeur ! Je pense que protéger son idée n’est pas la meilleure solution, même si cela peut paraître contre-intuitif.

Partager le plus possible son idée permet d’avoir un retour très rapide sur sa pertinence, sur la meilleure manière de la mettre en oeuvre de la part des amis et partenaires. L’open innovation est à la mode, ce n’est pas un hasard.

Un concurrent semble vouloir lancer un produit semblable au vôtre ? C’est plutôt une bonne nouvelle, cela veut dire que votre idée est bonne.

Vous avez un doute ? Regardez la bataille entre Facebook et Snapchat sur les fonctionnalités des différentes plateformes : une mise à jour de l’application Facebook fait perdre 1 milliard de dollars à Snapchat. Facebook s’est ouvertement inspiré de son concurrent. Facebook veut cloner les fonctionnalités de Snapchat.

La meilleure stratégie à avoir quand on a une idée ? Ne pas la protéger mais la divulguer auprès du plan grand nombre.

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